Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme TérangaFund, service de financement participatif par don permettant à des porteurs de projets établis au Sénégal de collecter des fonds auprès de contributeurs situés au Sénégal ou à l'étranger.

2. Rôle de la plateforme

TérangaFund agit comme intermédiaire technique entre porteurs de projets et donateurs. La plateforme n'est ni bénéficiaire des dons, ni co-porteuse des projets. Les fonds collectés transitent par un compte séquestre tenu auprès d'un partenaire agréé, distinct des comptes de la plateforme, et sont reversés aux porteurs selon le mécanisme de décaissement par paliers décrit sur la page Transparence.

3. Engagements des porteurs de projet

• Fournir une identité exacte et des justificatifs authentiques lors de la vérification ;
• Décrire le projet et son budget de manière sincère et complète ;
• Affecter les fonds exclusivement à l'objet de la campagne ;
• Produire les justificatifs conditionnant chaque décaissement ;
• Publier des mises à jour régulières jusqu'à la réalisation du projet.

Tout manquement peut entraîner la suspension de la campagne, le gel des fonds séquestrés non décaissés et, le cas échéant, leur remboursement aux donateurs.

4. Engagements des donateurs

Le don est volontaire et effectué sans contrepartie matérielle. Le donateur reconnaît avoir pris connaissance de la campagne, de son budget et de ses conditions de remboursement avant de contribuer.

5. Frais

Les frais applicables (frais de plateforme et frais des opérateurs de paiement) sont affichés avant la confirmation de chaque don. Le montant validé à l'écran est le montant débité.

6. Remboursements

TérangaFund fonctionne en collecte souple : une campagne conserve les fonds collectés même si son objectif affiché n'est pas atteint. Un remboursement n'intervient qu'en cas d'annulation d'un projet par son porteur avant décaissement substantiel, de fraude avérée, de manquement grave au règlement des dons, ou d'erreur de paiement dûment établie — selon les modalités affichées sur la campagne concernée.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les porteurs (textes, photos, vidéos) restent leur propriété. En les publiant, ils accordent à TérangaFund une licence d'affichage et de promotion de leur campagne sur la plateforme et ses canaux de communication.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais et la réglementation applicable de l'UEMOA. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Dakar.